L’intérêt que peuvent avoir les crédits pour les ménages n’est plus une chose à expliquer. Entre les crédits à la consommation, les crédits auto ou encore les prêts immobiliers, la quasi-totalité des foyers français a aujourd’hui au moins un crédit en cours. Toutefois, puisqu’une lumière projettera toujours une part d’ombre quelque part, le système laisse constamment planer un risque : celui du surendettement. Le rachat de crédit est ainsi une contremesure au surendettement, mais il est dans le même temps un couteau à double tranchant. C’est la raison pour laquelle une réglementation des plus strictes existe autour des opérations de rachat de crédit. Zoom sur les règles qui permettent de protéger le consommateur.
Crédit et rachat de crédit : le droit à l’information
Le rachat de crédit consiste à regrouper plusieurs crédits en un seul : dans ce sens, il s’agit en fait d’un nouveau crédit, dont les délais de remboursement sont souvent rallongés et qui induit des taux d’intérêt souvent plus élevés qu’auparavant. Malgré tout, cela peut permettre plus de flexibilité au souscripteur qui allège ainsi ses remboursements mensuels.
Les règles régissant le rachat de crédit sont ainsi les mêmes qui s’appliquent au crédit en général.
C’est un fait, qui détient l’information, détient le pouvoir. Afin de protéger les consommateurs, de nombreuses dispositions ont été prises de sorte à leur garantir un accès facile aux informations essentielles concernant le crédit. La première de ces mesures est l’obligation pour les publicités liées au crédit à la consommation de comporter un taux ou des informations liées au coût du crédit ainsi que l’avertissement sur la nécessité de ne contracter que des prêts qu’on est en mesure de rembourser.
Dans cette même optique, avant la souscription d’un crédit, chaque établissement de crédit avec lequel vous entrez en contact est dans l’obligation de vous présenter une fiche d’information exhaustive. L’établissement doit aussi vous faire remplir une fiche afin d’évaluer votre solvabilité ainsi que votre capacité d’emprunt. Si vous cherchez à savoir à quoi vous attendre dans votre cas spécifique, effectuer une simulation de rachat de crédit à cette adresse vous sera d’un grand secours : des courtiers spécialisés dans le rachat de crédit pourront aussi vous conseiller dans votre démarche si besoin.
La flexibilité du crédit
Tout est aujourd’hui réellement fait pour protéger du mieux que possible le consommateur dans une opération de rachat de crédit. De nombreuses dispositions légales telles que les lois Hamon et Scrivener ont été prévues en vue de protéger le consommateur. Toutefois, la plus importante de toutes reste la loi Lagarde de 2010.
La délégation d’assurance et le droit de rétractation
L’un des points cruciaux de cette dernière est la totale liberté du choix de l’assurance qui accompagnera un crédit. En permettant ainsi une « délégation d’assurance », l’idée est de lutter contre la proposition de taux de crédit bas, accompagnés de taux d’assurance obligatoire excessif.
En outre, une fois que le contrat a été signé, vous avez encore la possibilité de le révoquer sans avoir à présenter le moindre justificatif : c’est le droit de rétractation. Il offre la possibilité à l’emprunteur de revenir sur sa décision dans un certain délai à compter du jour de la signature du contrat. La loi Lagarde a notamment permis de faire passer ce délai de 7 à 14 jours francs pour les crédits de consommation, soit le double de ce qui était alors institué, et de 7 à 10 jours pour les crédits immobiliers.
La possibilité de suspension du contrat de crédit
Le contrat ne sera considéré comme valide qu’une fois le délai de rétraction expiré. À cette échéance, le contrat devenu valable, vous avez encore la possibilité de le suspendre suivant certaines conditions. Effectivement, vous pouvez avoir droit dans certaines clauses de contrat de crédit à une suspension temporaire des remboursements.
De fait, dans le cas où votre situation financière ne serait plus au beau fixe (maladie, chômage ou encore surendettement) et donc que vous n’êtes plus en mesure de payer les mensualités de votre prêt, vous pouvez les suspendre, suivant les clauses de ce contrat. Il vous faudra à cet effet informer l’établissement de crédit à travers un courrier dans lequel vous expliquerez votre situation financière ainsi que les raisons pour lesquelles vous êtes dans l’incapacité d’honorer votre engagement sur une certaine période.
L’organisme de crédit s’occupera alors de réaménager le remboursement de votre prêt. Dans le cas inverse, si votre situation s’améliore nettement, vous avez la possibilité de procéder à un remboursement anticipé. Toutefois, des pénalités ou des frais seront appliqués sous certaines conditions.
Il y a des situations exceptionnelles pour lesquelles aucune pénalité ne pourra être appliquée. C’est notamment le cas des crédits renouvelables. La seconde situation concerne le remboursement anticipé d’un crédit à taux variable.
L’autre cas concerne un remboursement de crédit dont les clauses auraient été négociées en amont et qui permettent le remboursement du crédit sans frais appliqués. Il ne tient maintenant qu’à vous de faire les bons choix pour réussir votre rachat de crédit.
