Le droit commercial est lié au droit des affaires et représente une partie du droit privé. Il sert à régir l’activité commerciale tout en définissant le régime juridique applicable aux actes de commerce. Il a donc pour objectif de structurer l’organisation entrepreneuriale moderne et de réglementer le statut juridique de toute personne qui évolue dans le secteur commercial. De nombreuses entreprises font appel à un avocat en droit commercial pour leurs affaires. Qui est cet expert et quelles sont ses missions ?
Avocat en droit commercial : présentation
L’avocat en droit commercial est un acteur incontournable qui intervient généralement dans l’exercice de l’activité commerciale. Il se penche ainsi sur toutes les relations commerciales de l’entreprise : bail commercial, contrats, crédits, etc. Il se base également sur les dispositions du Code de commerce et du Code civil afin de pouvoir exercer son métier. De plus, il effectue une veille juridique afin de rester à jour par rapport aux évolutions pouvant survenir dans le secteur du commerce.
L’avocat en droit commercial : un guide privilégié de l’entreprise
Maîtrisant le droit commercial de bout en bout, l’avocat commercial se présente avant tout comme un précieux collaborateur professionnel. En d’autres termes, il constitue le conseiller principal du dirigeant d’entreprise et l’accompagne dans toutes les phases de la vie de l’entreprise. C’est donc un véritable guide qui pourra vous apporter des conseils par rapport au secteur du commerce. Vous pourrez vous servir de son expertise pour plusieurs tâches comme la rédaction et la négociation de contrats commerciaux.
En outre, ce professionnel vous assure un accompagnement dans le cadre des procédures d’embauche et de licenciement des employés. Il met aussi en place des actions stratégiques qui aideront à pérenniser votre activité : levées de fonds, joint-venture, restructuration, etc.
L’avocat en droit commercial se charge également de sécuriser les rapports entre les différents acteurs économiques, notamment l’interaction entre concurrents. En réalité, toutes les actions susceptibles d’entraver la libre concurrence peuvent faire l’objet de sanction. Son intervention est donc primordiale dans le cadre d’une concurrence déloyale.
Enfin, cet avocat vous apporte son soutien juridique lorsqu’il y a une mésentente avec les partenaires commerciaux ou dans le cas d’une poursuite judiciaire. Il vous sert alors de représentant devant le tribunal d’instance et usera de ses compétences afin de défendre vos intérêts. Aussi, il vous protège des imprévus du marché, mais aussi de vos différents adversaires, qu’il s’agisse d’un partenaire, d’un collaborateur ou d’un client.
Autres champs d’intervention de l’avocat en droit commercial
L’avocat commercial vous apporte des conseils avisés et participe à la bonne marche de l’entreprise en gérant l’ensemble des volets commerciaux. Il s’agit notamment des actes de commerce comme les contrats de courtage, l’acquisition et la revente de biens, les opérations banquières, les opérations de transport, etc.
Cet expert a également la capacité de rédiger pour vous la lettre de change et d’assurer l’acquisition des équipements liés à l’activité. Il se charge aussi de la négociation des contrats de fourniture, des baux commerciaux, des contrats de franchise…
L’obtention de crédit
L’avocat commercial se chargera d’obtenir pour vous le crédit le plus adapté à votre activité professionnelle. Il faut dire qu’il existe différents types de prêts et chacun permet de répondre à des besoins spécifiques.
Il y a le crédit compte courant qui permet de renforcer le financement de l’actif circulant. Ensuite, le prêt à taux fixe assurant le financement des investissements dans l’actif immobilisé. On distingue aussi l’avance à terme fixe qui est un crédit vous protégeant contre le risque de variations à la hausse. Enfin, il existe un crédit qui aide à couvrir les marges d’exploitation utiles à la gestion de la trésorerie (le compte sur marge).
Le recouvrement d’impayés
Lorsque vous faites face à un cumul d’impayés, plusieurs solutions de recouvrement s’offrent à vous. Bien que ces procédures soient d’une grande utilité dans le monde des affaires, elles requièrent une profonde maîtrise juridique. L’avocat en droit commercial sera donc le mieux placé pour vous guider dans le choix de procédures de recouvrement (relance, mise en demeure, visite de l’huissier, saisie, injonction de paiement…).
La rédaction du bail commercial
La plupart des entreprises françaises ne sont pas propriétaires des locaux dans lesquels elles exercent leurs activités commerciales. C’est la raison pour laquelle le bail commercial est un document très courant dans le monde des affaires. Il s’agit d’un contrat conforme à des normes légales et qui se présente comme une protection pour l’entrepreneur, l’artisan ou le commerçant contre les éventuels abus du bailleur.
Pour une bonne rédaction du bail, nous vous conseillons de faire appel à un avocat en droit commercial. Celui-ci pourra vous accompagner durant le processus en intervenant sur différents points. Il apporte également ses conseils dans le cadre d’une résiliation ou d’une cession d’un bail en cours.
Le choix de procédure collective
Si vous faites face à une crise d’activité, vous avez alors le choix entre le redressement, la procédure collective, la liquidation judiciaire et la sauvegarde. L’avocat en droit commercial pourra vous aider à identifier les particularités de chacune de ces options afin de choisir la plus pertinente.
La propriété industrielle
L’avocat commercial intervient aussi dans l’exploitation exclusive d’une propriété industrielle ou d’une marque. Il se charge ainsi de réaliser le dépôt au niveau de l’institut national de la propriété intellectuelle. Ce qui permet d’éviter que votre marque ne soit exploitée par la concurrence.
Les paiements et garanties
Il existe de nombreuses dispositions liées aux règles de facturation dans le domaine commercial. En réalité, il faut respecter certaines normes pour l’édition et la transmission de factures conformes. Une conception non conforme de ces documents peut souvent vous exposer à des risques d’impayés. Ici, l’avocat en droit commercial vous fournit les différentes clauses à intégrer dans vos contrats commerciaux pour éviter les créances.
L’avocat en droit commercial est un spécialiste qui maîtrise l’ensemble des rouages du monde des affaires. Il pourra vous aider à assurer un bon fonctionnement et une sécurisation de votre activité. Pour bénéficier d’une prestation de qualité, nous vous conseillons de choisir un cabinet d’avocat fiable et qualifié.
